PRÉSENTATION DE YONIVERS

Le site YONIVERS.COM a pour but de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La première partie de ce documents expose nos mentions légales et la deuxième partie présente nos conditions générales d'utilisation et de vente.

1. Qui sommes-nous ?

L’éditeur du site YONIVERS.COM est la société YONIVERS SARL.

YONIVERS est une Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 801 120 940, dont le siège social se situe au 5 Rue Saint Victor, 75005 Paris. - France.

YONIVERS est intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n°15006570. (www.orias.fr) et est une entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09).

Contact : admin@yonivers.com

Le site et l’ensemble des données sont hébergés en France, régis par la réglementation Européenne.

L’hébergeur est AWS Amazon WebServices EMEA USA dont le siège social est localisé : 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109 United States.

2. Informations générales

YONIVERS ne peut garantir la disponibilité ou les performances du site et ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet.

YONIVERS ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Par ailleurs, YONIVERS ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

3. Collecte des Données nominatives 

En cas d’envoi d’un message électronique par l’utilisateur, son adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui permettra de répondre à son courrier.

Lors de l’accès au site, les informations concernant la fréquence d’accès, la navigation retenue ainsi que les informations consultées sont également susceptibles d’être recueillies par YONIVERS.

Les informations collectées dans le cadre du présent site sont destinées à la société YONIVERS afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Les informations nominatives figurant sur ce site, ou collectées par le moyen des formulaires « en ligne », sont collectées dans les conditions prévues par la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.‍ ‍

Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que vous échangerez avec nos services ou que nous serons amenés à conserver dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et faisant foi. Ces éléments seront valables et opposables au même titre, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. En cas de contestation de la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments digitalisés précités, sur le fondement de leur nature digitale, la charge de la preuve vous incombera.

Pour obtenir davantage de détails concernant l'utilisation de vos données personnelles et vos droits les concernant, vous pouvez accéder à notre rubrique de Politique de confidentialité/Cookies.

4. Un point concernant la Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires (ainsi que nos filiales) du contenu de YONIVERS.COM, des marques et logos, des illustrations graphiques, des textes. L’ensemble des contenus (textes et visuels) qui s’y trouvent sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par la réglementation au droit d’auteur.

Vous n’avez pas le droit de reproduction le contenu de nos pages, partielle ou totale, pour quelque raison que ce soit.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites pour délits de contrefaçon.

5. Réclamation

Nous faisons de notre mieux pour vous apporter un service clientèle de qualité, mais si vous n'êtes pas satisfait de notre service, nous restons à l’écoute de toute réclamation.

Contactez-nous :

Téléphone : 01.86.26.64.15 (prix d’un appel local depuis un poste fixe pendant les heures d’ouverture du bureau)
Mail : gestion@yonivers.com (précisez dans l’objet du mail : réclamation)
Courrier : Yonivers - Service Réclamations, 5 Rue Saint Victor - 75005 Paris

Dans le cadre des contrats commercialisés par Yonivers ou par ses partenaires, nous vous vous rappelons qu’il est possible de saisir la médiation de l’assurance après seulement avoir échangé avec le service « réclamation » de votre assureur. 

Par courrier : Médiation de l'assurance,TSA 50 110, 75441 PARIS CEDEX 09

Par voie électronique : www.mediation-assurance.org

6. Conditions d’accès au compte client

Un seul compte par Client est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.

Le Client dispose d’un espace personnel après inscription sur le site YONIVERS.COM. Les données du client sont consultables via son espace et si une modification est nécessaire, le client peut contacter nos services grâce aux moyens de communication mis à sa disposition (téléphone, mail, whatsapp, sms, courrier)

Le compte pourra être résilié par Yonivers à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du site Yonivers.

Le Client pourra mettre fin à son inscription à tout moment, en respectant les modalités décrites sur le site Yonivers.

L’accès au site Yonivers est possible à toute personne mais la création d’un compte sur le site nécessite que le Client soit majeur et/ou qu’il soit souscripteur d’un produit d’assurance Yonivers.

RESPONSABILITÉ
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L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur. En aucun cas la responsabilité de Yonivers ne pourra être engagée au titre de la connexion, de la consultation ou de toute utilisation du Site.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées (ex. : anti-virus, firewall, …) pour assurer la protection de leur équipement, données et logiciel notamment contre tout logiciel malveillant (virus, vers, cheval de Troie, …) ; Yonivers ne pouvant être tenue responsable des dommages causés par un logiciel malveillant lors de l’utilisation de son Site.

Bien que le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

NOS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Introduction

YONIVERS.COM est le site internet de YONIVERS développé par la société YONIVERS SARL pour vous présenter les produits d’assurance que nous distribuons, les services que nous vous mettons à disposition.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services de notre site YONIVERS.COM par vous-même, ci-après dénommé « Vous ». Vous êtes internautes et utilisateurs.

Les informations sur le présent site ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à du conseil.

Nos CGU sont accessibles à tout moment sur YONIVERS.COM. En cas de modification, la version qui vous est applicable est celle en vigueur sur YONIVERS.COM au moment de votre dernière consultation du site.

1. Définitions

• « Conditions Générales d’Utilisation ou de Vente » ou « CGUV » désignent les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente qui régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Yonivers et l’utilisateur du site et de ses services;
• « Site » désigne le site Internet créé, développé et exploité par Yonivers accessible à l'adresse www.yonivers.com‍
• « Identifiants » désignent la combinaison d'un login et d'un mot de passe permettant à l’adhérent d'accéder à son espace client;‍
• « Adhérent Yonivers» désigne toute personne physique consultant le site Yonivers ayant souscrit au moins un contrat commercialisé par Yonivers. Un adhérent a accès à son espace personnel et est également défini comme un utilisateur. 
• «Utilisateur» désigne toute personne physique consultant les informations sur notre site ayant conclu ou non un contrat avec Yonivers. Un utilisateur n’a pas forcément la qualité d’adhérent Yonivers.

2. Informations générales

En accédant au site YONIVERS.COM et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve, les termes des présentes CGU.

Par ailleurs l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation implique l'acceptation de votre part de l’utilisation de la voie dématérialisée de tout échange précontractuel et/ou contractuel entre nous.

Yonivers se réserve le droit de modifier à tout moment, les Conditions Générales. 

Ces dispositions sont applicables uniquement aux consommateurs et respectent le Code de la consommation.

3. Utilisation du site

3.1 Accessibilité et disponibilité
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Pour utiliser le site et accéder au contenu, il faut :

(1) être âgé d’au moins 18 ans, 
(2) avoir la capacité juridique 
(3) être résident d’un pays où nos produits et services sont disponibles. 
(4) Enfin, toute information d’inscription doit être exacte, fidèle et exhaustive, et cela doit être le cas à tout moment.

Vous aurez besoin d’une connexion internet sur pc ou smartphone dont les frais sont à votre charge.

Vous pourrez accéder gratuitement à la majeure partie du site YONIVERS.COM. Vous n’avez aucune obligation d’achat.

La souscription à l’un des produits d’assurance que nous commercialisons est quant à elle payante, selon les conditions prévues pour chacun d’entre eux.

3.2 Maintenance du site
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Yonivers ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé au site car son bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que Yonivers ne contrôle pas.

Notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de retard ou perturbation pouvant affecter le site, de tout virus ou logiciel malveillant, dysfonctionnement, bug, erreur ou inexactitude quelconque présent sur le Site.

Pour que notre site fonctionne correctement, nous devons parfois en couper l’accès momentanément pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l’accès au site est bloqué sans préavis ni justification. Le cas échéant, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

4. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs  collectées font l’objet d’un traitement par Yonivers, pour les finalités suivantes :  gestion des inscriptions et créations d’espace client (seulement pour les adhérents au(x) contrat(s) Yonivers), fourniture de service, gestion de la relation contractuelle.

Les informations devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur nos formulaires. Si l’utilisateur refuse de fournir les informations, nous ne pourrons donner suite à sa requête.

Les données personnelles traitées pourront être communiquées aux sous-traitants, aux organismes financiers, à toute entreprise liée à Yonivers dans le cadre de l’édition et de gestion, aux autorités administratives et judiciaires, aux avocats et conseils de Yonivers et à toute personne intervenant dans le cadre d’un audit, le cas échéant.

A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit de rectification, d’un droit de demander l’effacement des données, d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition des informations qui le concernent. Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de Yonivers.

5. Quelles sont nos obligations et les vôtres ?

5.1 Nos engagements
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Nous  engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui vous causeraient un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers. 

Nous nous engageons à exécuter les obligations à notre charge avec tout le soin en usage dans notre profession et à nous y conformer. Nous pouvons avoir recours à des sous-traitants de notre choix pour la réalisation du service et demeureront seuls responsable vis-à-vis de l’adhérent de l’exécution de nos obligations. Nous sommes en toute hypothèse tenus par une obligation de moyens et non de résultat.

En revanche,  notre responsabilité ne sera pas engagée si : 

• Les informations que vous nous communiquez sont insincères, inexactes et/ou pas à jour. Toute souscription/adhésion à nos Produits encourt la nullité ou la réduction des indemnités en cas de fausse déclaration, omission ou inexactitude.
• Si vous avez fait une mauvaise utilisation des services de YONIVERS.COM – de façon volontaire ou non.

5.2 Vos engagements
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Vous vous engagez à collaborer de bonne foi avec YONIVERS et à lui fournir sans délai l’ensemble des informations exactes et sincères afin de délivrer le conseil le plus adapté possible. Vous devez disposer d’une adresse électronique valable et vous assurer de la bonne réception de vos courriers électroniques. 

Par ailleurs, vous vous engagez à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies et serez seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.

Vous vous engagez à ne proposer à aucune autre personne l'accès au service sous votre identité et supporterez seul les conséquences de l'utilisation de votre compte, même à votre insu, par une personne utilisant votre identifiant et votre mot de passe.

Lorsque vous êtes sur le site YONIVERS.COM, vous vous engagez à ne pas : 

• Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie.
• Toucher à l’intégrité du site en pénétrant notre système pour collecter de informations, modifier partiellement ou en partie son armature et ses contenus et/ ou y introduire des virus ou autres infections informatiques.

Si nous considérons que vous entravez le bon fonctionnement de YONIVERS.COM de quelque manière que ce soit, nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site. Vous risquez par ailleurs de devoir engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur.

Force majeure : Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.

6. Informations sur les services utilisés

Notre service « Tarificateur »
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Il est hébergé par la société Amazon AWS. Il s’adresse à des personnes physiques de plus de 18 ans qui désirent obtenir un tarif pour la souscription d’un produit d’assurance. Après avoir exprimé vos besoins en matière d’assurance, nous vous proposons un ou plusieurs produits d’assurance, le ou les plus adaptés à votre profil ainsi qu’un tarif. Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez, souscrire au produit qui vous convient le mieux. Nous vous offrons un parcours client intégralement digitalisé. Néanmoins, nous vous laissons toujours la possibilité d’être accompagné par un de nos conseillers en appelant le 01.86.26.64.15 ou en étant rappelé, après avoir entré vos coordonnées. 

Votre demande de souscription est ensuite analysée par les services compétents. YONIVERS n'est en aucun dans l'obligation d'accepter votre demande d'adhésion ou de souscription. Nous vous apporterons les motivations de notre refus. 

Les services tiers que nous mettons à votre disposition

YONIVERS.COM met à votre disposition des outils pour vous simplifier la vie : signature électronique, paiement à distance...Nous choisissons avec le plus grand sérieux nos prestataires. Mais nous n'avons pas vocation à intervenir dans la relation que vous entretenez avec eux. Vous êtes responsables des informations que échangez avec eux. Nous ne serons donc pas tenus pour responsable des dommages, frais ou désagréments découlant de la relation s'établissant directement entre les dits prestataires et vous-même. Tout litige pouvant naître entre vous et les prestataires n'engageront en rien YONIVERS.

Signature électronique :
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Certains de nos parcours de vente sont 100% digitalisés et vous proposent de signer votre demande de souscription en ligne. Lorsque vous aurez sélectionné le produit d'assurance le plus adapté à vos besoins et consulté la documentation associée, vous serez automatiquement redirigé sur la plateforme de signature électronique de notre prestataire (YOUSIGN) certifié et sécurisé répondant à la réglementation européenne.

Vous pourrez consulter et devrez accepter ses conditions générales et politiques de traitement des données juste avant la signature de votre demande de souscription.

Quelque soit le mode de signature sélectionné, vous êtes invité à lire, accepter et signer la documentation précontractuelle, selon le format et modalités en vigueur.

Dès le début de notre relation contractuelle, et tout au long de sa durée, il nous sera nécessaire de récolter une adresse email et un numéro de téléphone portable valides que vous vous engagez à consulter régulièrement.

7. Droit applicable  

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que vous commencez à utiliser nos services. Elles sont soumises à la législation française. Pour toutes les questions d'application, d'interprétation des présentes CGU, tous les cas non prévus par celles-ci, ainsi que pour toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable. A défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents en la matière.

‍Autorité de contrôle ‍

L'autorité chargée du contrôle de Yonivers est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 place de Budapest - CS 92 459 - 75 436 Paris Cedex 9).

Conditions Générales 

Vous pouvez consulter les Conditions générales de nos offres Yonivers actuellement en vigueur.

Nous vous recommandons de télécharger la documentation précontractuelle (conditions générales, document d’information produit relatif à chaque produit) dans l’outil de signature électronique mais également toute celle que vous avez signée dans la page récapitulative de votre souscription (bulletin d’adhésion, conditions générales). Ils seront aussi disponibles sur votre espace client.

8. Pour finir

Vous voyez un élément manquant? Une faute d'orthographe ou de syntaxe? Des maladresses? Vous êtes propriétaire d'une image?... Tout d'abord, nous vous présentons nos excuses les plus sincères. Nous faisons de notre mieux et nous ne sommes pas parfaits. N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre écoute. Nous ferons le nécessaire pour nous améliorer. Merci.