Voici un dossier clair pour connaître l'essentiel sur la franchise d'assurance.
Dans un contrat d'assurance, la franchise correspond soit à :
- la somme que l'assuré engage au titre des réparations d'un sinistre (franchise d'assurance automobile)
- le périmètre dans lequel la garantie ne s'applique pas (franchise kilométrique de garantie d'assistance)
- la période en jours pendant laquelle la garantie n'a pas d'effet. On parle plutôt de délai de carence d'assurance en complémentaire santé.
Lorsque la franchise se traduit par une somme d'argent, l'assuré conserve à sa charge une partie de la réparation des dommages. Selon les contrats, la franchise supportée par l'assuré peut varier du simple au double. Pour offrir aux assurés la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident, certains contrats proposent un rachat de franchise.
Pour un montant de préjudice estimé inférieur ou égal à celui de la franchise, l'assureur n'intervient pas, les réparations restent à la charge de la victime.
Si le montant du préjudice dépasse celui de la franchise, les garanties sont engagées par l'assureur qui rembourse intégralement les réparations, dès le 1er euro.
La franchise définit un seuil d'intervention en cas de sinistre.
Quel est l'intérêt de la franchise?
Plus la franchise est importante, moins la cotisation d'assurance est élevée et inversement, plus la franchise est faible, plus la cotisation est chère.
Pour l'assuré, il s'agit d'un levier intéressant pour adapter la cotisation d'assurance à son budget.
Pour les assureurs, la franchise ne fait pas que limiter leur engagement, c'est aussi le moyen de responsabiliser leurs adhérents.
Comment calculer la franchise en assurance habitation ?
Voici quelques exemples de calcul en fonction du sinistre, pour une franchise fixe de 150€ :
Sinistre dommages électriques
- Montant des dégâts 100€
- Franchise 150€
- Indemnisation totale 0€
Sinistre Vol
- Montant des dégâts 500€
- Franchise 150€
- Indemnisation totale 350€
D'autres types de franchises existent comme par exemple la franchise proportionnelle qui s'articule autour d'un pourcentage du prix des réparations prévues dans le contrat d'assurance, encadré par un montant minimum et maximum.
Le saviez-vous ? Yonivers n'applique pas de franchise pour la garantie Bris de glace. Votre sinistre est donc totalement pris en charge (pour en savoir plus, se référer aux conditions générales du contrat en vigueur).
Quand faut-il payer la franchise ?
La franchise doit être payée systématiquement en cas de sinistre.
Comment connaître le montant de la franchise?
Le montant de la franchise apparaît dans votre contrat d'assurance. Le plus souvent, il est précisé sur les dispositions particulières.