Quittance

Aujourd'hui, avec l'évolution des moyens de paiements qui sont à 99% dématérialisés tels que les prélèvements automatiques, les règles ont quelques peu changé.‍

Où trouver la quittance d'assurance?

Il suffit de contacter votre compagnie d'assurance et de demander ce document. La quittance vous sera adressée soit sous format papier ou électronique, généralement présentée comme une facture.

‍La quittance peut-elle faire office de justificatif d'assurance ?

Pour prouver que le bien est couvert, en l'occurrence pour une assurance habitation, l'assuré souscripteur d'un contrat d'assurance doit fournir une attestation d'assurance.
Ce document est obligatoirement remis par son assureur lors de la signature du contrat.
Cette attestation justifie uniquement que le bien est assuré mais ne précise pas si la prime due a été réglée. C'est la quittance qui prouve le paiement.

La différence peut paraître négligeable si l'on considère que le paiement de la prime pour un risque donné atteste que celui-ci est couvert. Pour des raisons de simplification, la majorité des assureurs mentionne en cas de paiement par prélèvement ou virement sur l'avis d'échéance "valant quittance".

La facture "valant quittance" ne représente pas une preuve du paiement de la cotisation d'assurance habitation.

Lorsqu'il est demandé à l'assuré de fournir un justificatif d'assurance habitation, il doit alors fournir un justificatif d'assurance habitation, l'assureur doit alors fournir l'attestation qui lui a été remise, mais ne peut présenter simplement sa quittance.

Il faut savoir qu'en cas de rejet de virement ou de prélèvement automatique correspondant à l'échéance, l'assureur vous adresse un courrier de mise en demeure de payer sous 30 jours. Passé ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, un nouveau courrier est envoyé, donnant un délai supplémentaire de 10 jours. Ce second courrier s'accompagne d'une suspension de garanties, puis une résiliation du contrat à la fin du délai.

Vous pouvez donc posséder une facture ou échéance précisant qu'elle vaut quittance, mais qui n'a en réalité aucune valeur puisque sa validité est conditionnée par le paiement.

En résumé, une quittance d'assurance ne doit pas être confondue avec une attestation d'assurance. Cette dernière a pour but de prouver que le risque est couvert tandis que la quittance avance que la prime a bien été réglée.

Information Yonivers : En tant que locataire, faites bien attention à remettre une attestation d'assurance à votre propriétaire comme preuve de souscription et non une simple quittance, laquelle ne sera pas recevable.

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