Elle peut concerner différents types de contrats d'assurance, comme par exemple l'assurance automobile, l'assurance habitation ou l'assurance santé.
La déchéance peut être prononcée en cas de manquement à une obligation de l'assuré, par exemple le non-respect des conditions de souscription du contrat ou le non-respect des obligations de déclaration ou de notification en cas de sinistre. Elle peut également être prononcée en cas de fraude ou de mauvaise foi de l'assuré.
La déchéance peut avoir différentes conséquences selon le contrat d'assurance en question. Elle peut entraîner la résiliation du contrat, la perte de certaines garanties ou la diminution des indemnités versées en cas de sinistre. Il est important de lire attentivement les conditions générales et particulières d'un contrat d'assurance afin de connaître les obligations de l'assuré et les cas de déchéance prévus par le contrat.