Echéance :
C'est la date à laquelle l'assuré doit payer la prime à l'assureur. Il s'agit de la période où le contrat est renouvelé par l'intermédiaire de l'envoi de l'avis d'échéance.
Il y a lieu de distinguer l'échéance principale (anniversaire) de l'échéance intermédiaire qui existe lorsque le paiement de la prime est fractionné en plusieurs échéances.
L'avis d'échéance :
l'avis d'échéance est un document rappelant les caractéristiques d'un contrat d'assurance que l'assureur adresse annuellement à l'assuré. Y sont mentionnés le montant de sa prime pour la prochaine période ainsi que la date limite à laquelle il doit la payer. Le Code des Assurances prévoit que l'assuré dispose de 10 jours à compter de la date d'échéance de l'assurance pour régler sa prime.
Remarque :
- le contrat n'est pas résiliable aux échéances intermédiaires, mais à l'échéance principale
- de même, les révisions de tarif ne peuvent s'effectuer qu'à chaque échéance principale
- en tant que consommateur, vous disposez d'une protection supplémentaire pour résilier votre contrat d'assurance, dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur : la loi Châtel (2005) pour une résiliation à l'échéance annuelle et loi Hamon (2014) dans le cas où votre contrat à plus d'un an.
En résumé, l'avis d'échéance est une sorte de fiche pratique de votre contrat d'assurance.
Nous vous conseillons de conserver ce document (pendant 5 ans pour les assurances auto et 2 ans pour les autres types de contrats)
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